Mentions légales

Informations légales UNNOX GROUP

Unnox Inversiones, S.L.
CIF/NIF : B98698095
Adresse : C/ Serrano 21, 3º
Ville : 28001 – Madrid
Province de MADRID
Téléphone : (+34) 902 70 25 26
E-mail : info@unnoxgroup.com
Site Web : www.unnoxgroup.com
Inscrite au Registre du commerce

UNNOX GROUP se compose de :

Galloplast
CIF : B08235160
Ronda Shimizu, 20 Polígono Ind.
Can Torrella 08233 Vacarisses,
Barcelone, Espagne
Tél. : +34 93 828 17 00
Fax : +34 93 835 91 95
www.galloplast.com
Inscrite au Registre du commerce

NCA
CIF : B31796352
Polígono Ind. Comarca 2
Calle A Nº 53. 31191 Esquiroz,
Navarre, Espagne.
Tél. : +34 948 290 784
Fax : +34 948 247 248
www.ncasl.com
Inscrite au Registre du commerce

Vanoplast
CIF : FR83422090027
Avenue de la Synagogue 2,
B.P. 70939 84091 AVIGNON
Cedex 9 – France
Tél. : +33 (0) 4 90 86 70 00
Fax : +33 (0) 4 90 86 80 00
www.vanoplast.com
Inscrite au Registre du commerce

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  1. Exclusion de garanties et de responsabilité pour les contenus
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  1. b) Légalité, fiabilité et utilité.

UNNOX GROUP ne garantit pas la légalité, la fiabilité et l’utilité des contenus et ne saurait en aucun cas être tenue responsable du non-respect des attentes formulées par l’utilisateur concernant les informations, les produits et/ou les services proposés sur le site Web.

UNNOX GROUP ne sera pas responsable de l’utilité et de l’efficacité des recommandations, traitements, mesures et autres informations sur la prévention, la santé, l’amélioration et la qualité de vie, les habitudes et les coutumes, qui sont fournis de manière générique et globale. Les utilisateurs doivent consulter et se faire personnellement conseiller par un professionnel.

UNNOX GROUP exclut, dans la mesure permise par l’ordre juridique, toute responsabilité concernant les dommages et les préjudices de toute nature que ce soit qui pourraient être dus à la transmission, la diffusion, le stockage, la mise à disposition, la réception, l’obtention ou l’accès aux contenus, et en particulier, mais sans s’y limiter, concernant les dommages et les préjudices pouvant être dus aux situations suivantes :

(I) l’infraction de la loi, des bonnes mœurs et des bonnes coutumes généralement consenties ou de l’ordre public à la suite de la transmission, de la diffusion, du stockage, de la mise à disposition, de la réception, de l’obtention ou de l’accès aux contenus ;

(II) l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets d’affaires, aux engagements contractuels de toute nature, aux droits d’honneur, au respect de la vie privée et familiale et à l’image des personnes, aux droits de propriété et de toute autre nature appartenant à un tiers à la suite de la transmission, de la diffusion, du stockage, de la mise à disposition, de la réception, de l’obtention ou de l’accès aux contenus ;

(III) l’accomplissement d’actes de concurrence déloyale et de publicité illégale à la suite de la transmission, de la diffusion, du stockage, de la mise à disposition, de la réception, de l’obtention ou de l’accès aux contenus ;

(IV) le manque de véracité, de précision, d’exhaustivité, de pertinence et/ou d’actualité des contenus ;

(V) l’inadéquation pour tous types de finalités et la fraude par rapport aux attentes générées par les contenus ;

(VI) la violation, le retard d’exécution, l’exécution défectueuse ou la résiliation pour quelque motif que ce soit des obligations contractées par des tiers et des contrats conclus avec des tiers par le biais ou en raison de l’accès aux contenus ;

(VII) les vices et les défauts de tous types des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition ou autrement transmis ou mis à disposition, reçus, obtenus ou ayant été consultés par le biais du site Web ou des services.

(c) Véracité, exactitude, exhaustivité et actualité. Contenus fournis par des tiers

UNNOX GROUP ne garantit pas la véracité, l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des contenus, ni des informations fournies par ses collaborateurs, clients et/ou utilisateurs, ni l’efficacité et la qualité de l’utilisation du site Web et des informations qu’il contient de la part de ces collaborateurs, clients et/ou utilisateurs. UNNOX GROUP n’est pas responsable des contributions, opinions, jugements, commentaires ou contenus fournis par des collaborateurs, des clients et/ou des utilisateurs par le biais de tout mécanisme pouvant être mis à la disposition des utilisateurs et qui enfreignent la réglementation en vigueur et/ou portent atteinte aux droits de tiers. UNNOX GROUP ne partage pas nécessairement l’avis des opinions et des contenus fournis. La responsabilité légale incombera au collaborateur, client et/ou utilisateur qui commet l’infraction.

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  2. a) Disponibilité et continuité, utilité et faillibilité

UNNOX GROUP a adopté les mesures nécessaires afin d’assurer le bon fonctionnement du site Web. Néanmoins, UNNOX GROUP ne sera pas responsable du manque de disponibilité du site Web à un moment donné, que ce soit pour des raisons techniques, des tâches de maintenance du système, des interférences, des interruptions des fournisseurs du service Internet ou pour toute autre cause ou erreur pouvant survenir dans l’accès, le fonctionnement et l’opérabilité du site Web, ni des interruptions, suspensions ou dysfonctionnements de celui-ci pour des raisons indépendantes de la volonté d’UNNOX GROUP.

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(b) Confidentialité et sécurité lors de l’utilisation du site Web.

UNNOX GROUP ne garantit pas la confidentialité et la sécurité lors de l’utilisation du site Web et, en particulier, elle ne garantit pas que des tiers non autorisés ne prennent pas connaissance de la classe, des conditions, des caractéristiques et des circonstances de l’utilisation du site Web de la part des utilisateurs.

UNNOX GROUP décline toute responsabilité concernant les dommages et les préjudices de toute nature que ce soit dans le cas où des tiers non autorisés prennent connaissance de la classe, des conditions, des caractéristiques et des circonstances de l’utilisation du site Web de la part des utilisateurs.

Non-renonciation

Si UNNOX GROUP n’applique aucune des stipulations prévues aux paragraphes précédents, ce fait ne sera en aucun cas interprété comme une renonciation à ces stipulations.

Loi applicable et juridiction :

Les présentes Mentions légales sont régies par la législation espagnole. Du moment que l’utilisateur n’est pas un « consommateur ou utilisateur » tel que défini par la réglementation espagnole, et à moins que la loi applicable n’en dispose autrement, les parties conviennent de se soumettre aux Cours et Tribunaux de Madrid, en Espagne, en renonçant expressément à toute autre juridiction.

 

Politique de confidentialité

Identité du responsable des traitements d’UNNOX GROUP

Unnox Inversiones, S.L.
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Adresse : C/ Serrano 21, 3º
Ville : 28001 – Madrid
Province de MADRID
Téléphone : (+34) 902 70 25 26
E-mail : info@unnoxgroup.com
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B.P. 70939 84091 AVIGNON
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Fax : +33 (0) 4 90 86 80 00
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Conformément à la législation sur la protection des données et à toute autre législation applicable en vigueur, l’utilisateur est informé que les données à caractère personnel fournies, le cas échéant, seront incorporées dans un fichier automatique, qui ne sera utilisé qu’aux fins décrites dans le formulaire, le contrat, le précontrat ou l’offre qui correspond.

Données relatives aux clients

Si vous avez fourni vos données en tant que personne de contact au sein d’une entreprise cliente ou en tant qu’entrepreneur individuel, en tant que client ou client potentiel d’une des entreprises qui composent UNNOX GROUP, nous vous informons qu’UNNOX GROUP utilisera les données pour le maintien de la relation contractuelle ou de la relation précontractuelle et qu’elle ne les cèdera pas à des tiers, sauf si cette cession de données était nécessaire en conformité avec la relation contractuelle entretenue avec le propriétaire des données ou son entreprise et à l’exception des entreprises du groupe, puisque les entreprises du groupe UNNOX GROUP seront en mesure de traiter les données avec les finalités indiquées, sur le fondement d’un intérêt légitime en tant que groupe. Les données fournies seront conservées tant que la relation contractuelle est maintenue ou pendant le délai requis pour satisfaire aux exigences légales. En outre, nous vous informons qu’en tant que client ou client potentiel, UNNOX GROUP peut vous envoyer des informations commerciales par les moyens que vous avez fournis, y compris par courrier électronique, sur le fondement de l’intérêt légitime régi par le Règlement général sur la protection des données.

Contacts pour l’envoi d’informations relatives aux activités du groupe

Nous vous informons qu’UNNOX GROUP utilise les coordonnées des entreprises clientes ou des clients potentiels afin d’envoyer des informations pouvant être considérées comme commerciales. En ce sens, les destinataires des informations peuvent être des clients, des clients potentiels qui ont déjà été contactés par UNNOX GROUP, des personnes qui contactent UNNOX GROUP par le biais du formulaire de contact du groupe ainsi que des personnes qui se sont inscrites par le biais du formulaire correspondant. Si un propriétaire de données reçoit ce type d’informations, il se trouve alors dans l’un des cas énumérés ci-dessus. Les informations envoyées par UNNOX GROUP sont censées être celles qui peuvent intéresser le destinataire ; elles sont à tout moment liées aux produits ou aux services d’UNNOX GROUP et concernent des produits ou des services ayant suscité un certain intérêt chez le propriétaire des données.

Le fondement juridique de la légalité du traitement des données à cette fin n’est autre que l’intérêt légitime d’UNNOX GROUP. Cet intérêt légitime est pondéré en vous tenant informé à tout moment de la possibilité de vous désabonner de ces envois, étant donné qu’il s’agit de coordonnées de personnes morales : l’objectif poursuivi par UNNOX GROUP sera toujours professionnel, en soumettant des informations qui sont à tout moment liées aux produits et aux services d’UNNOX GROUP ayant suscité un intérêt chez le propriétaire des données.

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données aux fins indiquées en envoyant un e-mail à info@unnoxgroup.com

UNNOX GROUP conservera vos données tant que vous ne vous opposez pas à leur traitement.

Données relatives aux fournisseurs

Si vous avez fourni vos informations en tant que personne de contact d’un fournisseur ou en tant qu’entrepreneur individuel, nous vous informons qu’UNNOX GROUP utilisera uniquement les données en vue du maintien de la relation contractuelle et qu’elle ne les cèdera pas à des tiers, sauf aux entreprises du groupe, le cas échéant, et à moins qu’une telle cession de données ne soit nécessaire afin de respecter les relations contractuelles avec le propriétaire des données ou son entreprise. Les données fournies seront conservées tant que la relation contractuelle est maintenue ou pendant le délai requis pour satisfaire aux exigences légales. Le fondement de la légitimation du traitement est le respect de la relation contractuelle.

Données relatives aux candidats

Si vous avez fourni vos données à UNNOX GROUP en tant que candidat potentiel afin de faire partie du groupe, nous vous informons qu’UNNOX GROUP les utilisera exclusivement afin de gérer votre candidature pour l’un des postes vacants et qu’elle ne les cèdera pas à des tiers, sauf aux autres entreprises du groupe, qui seront en mesure de traiter vos données dans le cas où un poste disponible correspondrait à votre profil. Les données fournies seront conservées pendant une période maximale de deux ans. Le fondement de la légitimation est votre consentement lors de l’envoi de votre CV.

Données relatives à la vidéosurveillance et au contrôle des visites

Chez UNNOX GROUP, il existe des caméras de sécurité qui sont dûment signalées. Les données obtenues par le biais de ces caméras sont stockées pendant une période maximale de 30 jours. UNNOX GROUP maintiendra une confidentialité absolue en ce qui concerne le traitement des données et ne communiquera les données aux organismes officiels et aux agents de l’autorité que sur demande. L’objectif des enregistrements étant la sécurité de l’entreprise, le fondement de la légitimation est donc l’intérêt public et le contrôle de l’exercice de l’activité professionnelle, dont le fondement de la légitimation est le respect de la relation contractuelle professionnelle et l’intérêt légitime.

En ce qui concerne la supervision des visites, UNNOX GROUP contrôle ces visites à des fins de sécurité, le fondement de la légitimation étant l’intérêt public. De la même manière que dans le cas précédent, les données ne seront conservées que pendant 30 jours.

Exercice des droits communs à toutes les données à caractère personnel

Le propriétaire des données a le droit de savoir si UNNOX GROUP traite ses données à caractère personnel : vous avez donc le droit d’accéder à vos données à caractère personnel, de corriger des données inexactes ou de demander leur suppression lorsque les données ne sont plus nécessaires, ainsi que de vous opposer au traitement de vos données à toute fin indiquée ici, notamment pour l’envoi d’informations commerciales.

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation de traitement et de portabilité que vous pouvez exercer par le biais suivant :

Exactitude et mise à jour des données

UNNOX GROUP présume que les données à caractère personnel fournies par le biais des différents canaux et supports sont véridiques, qu’elles sont fournies directement par le propriétaire, que celui-ci est celui qu’il prétend être, que les données sont à jour et que l’intéressé communiquera toute modification de ses données dès le moment où celle-ci se produit.

Obligation de secret

Les personnes impliquées dans le traitement des données concernant des personnes physiques et ayant un accès direct ou indirect aux fichiers respecteront à tout moment le secret des données à caractère personnel dont elles prennent connaissance au cours de leur activité. L’obligation de secret constitue une obligation pour UNNOX GROUP, les membres des organes de direction et de gestion, les personnes recrutées en vertu du régime du droit du travail et les professionnels fournissant des services sous contrat en vertu du régime du droit commercial. Cela implique également une obligation pour les fournisseurs de biens et services et leurs employés, les responsables du traitement et leurs employés et ceux recrutés par le responsable du traitement ainsi que leurs employés. L’obligation de secret subsiste après la fin des relations professionnelles ou commerciales établies avec UNNOX GROUP, responsable du traitement, ainsi qu’après l’expiration des contrats de travail, des contrats commerciaux, etc., liant les employés et/ou les professionnels au responsable du traitement ainsi que les fournisseurs qui fournissent des biens ou des services d’UNNOX GROUP.

Recommandation de sites/pages Web

UNNOX GROUP, lorsqu’elle recommande ou crée des liens vers un site/une page Web, considère que ceux-ci présentent un intérêt pour l’utilisateur. UNNOX GROUP n’a aucune obligation de supervision concernant les sites/pages Web qu’elle recommande ou dont elle propose les liens. Ces sites/pages Web ont été créés par des personnes morales, physiques ou des entités sans personnalité juridique extérieures à UNNOX GROUP. UNNOX GROUP n’intervient pas dans leur gestion, ne les finance pas et ne prend aucune décision en ce qui concerne les contenus incorporés, ni ne gère ni ne participe aux services fournis par les sites/pages Web qu’elle recommande ou dont elle propose les liens. UNNOX GROUP annulera tout lien en s’abstenant de recommander des sites/pages Web lorsqu’elle dispose d’éléments suffisants prouvant que ceux-ci ou les services qu’ils fournissent sont illégaux ou portent atteinte aux biens ou aux droits de tiers susceptibles d’être indemnisés.

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Sécurité des données

UNNOX GROUP a mis en place dans ses centres de travail, locaux, systèmes, infrastructures de communication, etc., les mesures de sécurité requises par la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel. Elle a également adopté des mesures logiques, physiques, organisationnelles, contractuelles, etc., empêchant l’utilisation sans autorisation des données de la part de tiers ainsi que la destruction, la modification, la reproduction, la divulgation, la transmission ou la réutilisation de celles-ci.

Validité et modification de la Politique de confidentialité

La Politique de confidentialité établie par UNNOX GROUP est en vigueur à compter de la date de publication sur le site Web correspondant ; l’utilisateur peut l’archiver et/ou la reproduire. UNNOX GROUP est autorisée à modifier sa Politique de confidentialité en le communiquant à l’utilisateur.